J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320614A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
La démission de M. Perot (Robert, Alain), notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), est acceptée ;
La société civile professionnelle Robert Perot et Virginie Weisdorf-Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), en remplacement de M. Perot (Robert, Alain) ;
M. Perot (Robert, Alain) et Mme Duval (Virginie, Odette), épouse Weisdorf, sont nommés notaires associés.